En vigueur au 28/03/2024.
1. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR DU SITE
Éditeur du Site : Le site www.catuelec.com (ci-après le « Site ») est édité par la société ETABLISSEMENTS CATU, RCS NANTERRE 552 035 826, 10 avenue Jean Jaurès. 92220 Bagneux, sous le numéro de TVA intracommunautaire FR09552035826, (ci-après « CATU »).
Adresse de courriel électronique de contact : webmaster@catuelec.com.
Numéro de téléphone : 01 42 31 46 00
Directeur de la publication du Site : Lydie VIDAL
Responsable de la création du Site : Lydie VIDAL
2. IDENTIFICATION DE L'HÉBERGEUR DU SITE
Hébergeur du site: Société GANDI SAS, dont le siège social est situé :
63-65 boulevard Masséna - 75013 PARIS.
Numéro de téléphone de l'hébergeur: 01 70 37 76 61.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et les fonctionnalités qui y sont proposées sont la propriété pleine et entière de CATU, en ce compris les droits de propriété intellectuelle y afférents, sous réserve des droits des tiers. Sauf mention contraire, CATU est titulaire, ou dispose des droits d’exploitation y afférents, de toutes les marques et logos ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments, textes, graphismes, vidéos, animations, utilisés et / ou disponibles sur le Site.
CATU concède à tout utilisateur du Site indirectement une licence limitée, personnelle, non transmissible et non-exclusive, aux fins d’utiliser le Site. Tout autre usage est expressément exclu.
Les contenus mis à disposition dans le cadre du Site sont utilisables uniquement dans ce cadre, sans droit d’utilisation, reproduction et / ou diffusion à titre commercial, et sous la seule responsabilité de l’utilisateur du Site.