LA VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DES MATÉRIELS DE SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE EST UNE OBLIGATION !
En matière de sécurité, les dispositions générales du code du travail indiquent un certain nombre de règles sur l’utilisation et la maintenance des moyens de protection en vue d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs (Art 233-5-1).
Le maintien en conformité des équipements de sécurité.
Une obligation précisée dans l’article : R-233-90
“Les équipements de travail visés aux 1°, 2° 3°, 4° et 5° de l’article R233-83 et les moyens de protection visés aux 1° et 3° de l’article R233-83-2 faisant l’objet d’une utilisation dans un établissement visé à l’article L231-1 doivent être maintenus en état de conformité aux règles techniques qui leurs étaient respectivement applicables lors de leur mise en service dans l’établissement.“
Pour le domaine électrique, les règles de sécurité définies par la norme NF C 18-510 décrit dans son annexe C les spécifications et les modalités d’utilisation des équipements de sécurité électrique utilisé lors des principales opérations.
Responsabilité civile.
Décret N° 88-1056 article 53 § IV :“Le chef d’établissement doit faire réaliser les vérifications périodiques par des personnes appartenant ou non à l’établissement et possédant une connaissance approfondie dans le domaine de la prévention des risques dûs à l’électricité et des dispositions réglementaires qui y sont afférentes.“
Faites vérifier vos équipements !